Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises

Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté la proposition de directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises.

Les États membres, qui attendent la version finale de l’UE, sont prêts à mettre en œuvre leur propre version de la directive au niveau national (ils auront deux ans pour la transposer en droit national).

La direction a le devoir d’établir et de superviser la mise en œuvre d’une diligence raisonnable pour prendre en compte les droits de l’homme, le changement climatique et les conséquences environnementales dans ses décisions et stratégies commerciales, également à long terme.

La directive proposée est étroitement liée à d’autres exigences et propositions de l’UE, telles que la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) et la taxonomie de l’UE. La proposition de directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable va toutefois au-delà des obligations de déclaration.

Elle impose des devoirs sur la mise en œuvre des mesures de diligence raisonnable et attribue la responsabilité au-delà des opérations propres de l’entreprise, en impliquant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

L’équipe chargée du développement durable s’emploie à faire en sorte que nous soyons prêts pour cette échéance, qui nécessitera une transformation de l’organisation.

Corporate sustainability due diligence (europa.eu)

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